France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Biographie
Créée le 1er juillet 2009, succède à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Contributions de France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international, 1243France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle, MEC, sur la conduite des programmes d'armement en coopération, 1234France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017, 944France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, 1292France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère, 1235France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques, 1211France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, 1328France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'exécution des crédits 2012 du programme146 « Équipement des forces », 1244France, Assemblée nationale, Commission de la défense nationale et des forces armées, France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale