Contributions de France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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• Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, 1328

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• Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'exécution des crédits 2012 du programme146 « Équipement des forces », 1244

  France, Assemblée nationale, Commission de la défense nationale et des forces armées, France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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• Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, 1292

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• Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international, 1243

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• Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère, 1235

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• Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle, MEC, sur la conduite des programmes d'armement en coopération, 1234

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• Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques, 1211

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• Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017, 944

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• Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques, 74

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• Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, 127

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• Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, 4236, Rapport d'information relatif à l'organisation ferroviaire dans le contexte européen

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• Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur, 4031

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• Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel, 4032

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• Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, 3782, Rapport d'information sur la mise en place de la taxe poids lourds

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• Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac, 3786

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• Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des politiques culturelles de l'État par des ressources affectées, 3798

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• Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique, 3797

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• Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, 3588, Rapport d'information relatif au Grand port maritime de Marseille

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• Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires, préparation du projet de loi de finances, appropriation de la LOLF par le Parlement, 3644

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• Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes, 3645

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• Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, 3624, Rapport d'information en conclusion de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense

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• Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, 3631

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• Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques, 3551

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• Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, 3463

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