Les livres de la série « Impressions. 14e législature / Assemblée nationale »
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, 1231France, Assemblée nationale, Commission des affaires socialesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle, MEC, sur la conduite des programmes d'armement en coopération, 1234France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère, 1235France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs, 1236France, Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie française et européennes dans la crise économique et financière et sur les c...France, Assemblée nationaleAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international, 1243France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'exécution des crédits 2012 du programme146 « Équipement des forces », 1244France, Assemblée nationale, Commission de la défense nationale et des forces armées, France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur, 1245France, Assemblée nationale, Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateurAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, 1281France, Assemblée nationale, Commission des affaires socialesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, 1282France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'opération Serval au Mali, 1288France, Assemblée nationale, Commission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission Anciens combattants pour les exercices 2011 et 2012, 1289France, Assemblée nationale, Commission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale