Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Biographie

Au niveau d̲é̲p̲a̲r̲t̲e̲m̲e̲n̲t̲a̲l̲, les différents organismes d'allocations familiales agricoles, d'assurances sociales agricoles et d'assurance vieillesse ont été fusionnés par les décrets du 12 mai 1960 et du 27 janvier 1961. Au niveau n̲a̲t̲i̲o̲n̲a̲l̲, ils sont demeurés disctincts, du moins officiellement, jusqu'en 1994. En réalité, les trois caisses (CCSMA, CNAVMA et CCAFMA) n'avaient plus qu'une existence purement juridique depuis plusieurs années. La loi du 10 février 1994 a entériné l'existence d'un organisme unique.

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