Notariat, Déontologie et responsabilité
EAN13
9791030008562
ISBN
979-10-300-0856-2
Éditeur
Presses Universitaires de Bordeaux
Date de publication
Collection
PARCOURS UNIVER (1)
Nombre de pages
330
Dimensions
19,9 x 15,3 x 2,2 cm
Poids
486 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Notariat

Déontologie et responsabilité

Presses Universitaires de Bordeaux

Parcours Univer

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Vade-mecum théorique, pratique et historique de la mission de service public du notaire. Les obligations, les devoirs, les contraintes et les sanctions qu’elle implique.À jour de la réforme de la procédure disciplinaire (Loi du 22 décembre 2021)
Le notariat n’est pas une création du législateur : c’est une des plus anciennes institutions qui se soit formée et développée. Les moeurs et les coutumes en ont forgé les contours, les impératifs de la politique féodale lui ont conféré ses privilèges. Il y a loin du tabularius et du notarius romains, simples greffiers, à l’officier public du xxie siècle, magistrat de juridiction volontaire, créateur d’incontestabilité.
Se référant constamment à la déontologie notariale qui constitue le ciment de la profession, l’auteur développe tous les aspects législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels des responsabilités civile, pénale et disciplinaire qui pèsent sur le notaire. Il enrichit ses propos en convoquant la pratique notariale, sans négliger de la critiquer.
Nul doute que le lecteur, enseignant, étudiant ou professionnel du droit, saura trouver dans ces pages « la raison d’être » d’une institution plus que millénaire, gardienne de la mémoire des hommes et des biens, et dont les fonctions d’instituteur de la Loi et de régulateur social sont précieuses. Cet ouvrage, à jour, au 1er août 2022, de l’ensemble des textes pris en application de la réforme de la procédure disciplinaire des professions réglementées, sera suivi d’un second volume intitulé Notariat, déontologie et réglementation.
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