- EAN13
- 9782707617477
- ISBN
- 978-2-7076-1747-7
- Éditeur
- Librairie générale de droit et de jurisprudence
- Date de publication
- 04/10/2011
- Collection
- GRANDS COLLOQUE
- Nombre de pages
- 290
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 1,5 cm
- Poids
- 474 g
- Code dewey
- 328.365
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Les commissions parlementaires dans l'espace francophone.
actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat
De Université Toulouse I-Sciences sociales, Françoise Fraysse, Fabrice Hourquebie
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Grands Colloque
Offres
Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants.
L'étude de la démocratie parlementaire dans l'espace francophone par le prisme des commissions est inédite. Les grandes mutations du droit parlementaire à l'œuvre dans beaucoup de pays francophones conduisent, peu ou prou, les commissions parlementaires à être des acteurs clefs du processus délibératif et de contrôle. En découlent trois observations principales. D'abord, une interrogation sur l'existence d'un modèle francophone de commissions parlementaires. Quel en serait la pertinence, ainsi que l'intérêt sur le plan de l'opérationnalité ou de l'efficacité des missions traditionnellement dévolues aux commissions ? Ensuite, un message à destination des jeunes assemblées. Il n'existe peut-être pas de modèle théorique parlementaire idéal auquel se rattacher. Les commissions parlementaires de chaque pays doivent essayer au mieux, avec leurs moyens et leur culture parlementaire d'inspiration anglophone ou francophone, d'atteindre des objectifs convergents en termes de capacités de délibération et de contrôle. Enfin, un enjeu pour la francophonie institutionnelle, celui du renforcement de la coopération interparlementaire dans l'espace francophone. L'existence d'une formation adaptée des parlementaires et d'une fonction publique parlementaire autonome est, à ce titre, un vrai défi pour les pays en crise ou en sortie de crise qui aspirent à la démocratie représentative.
Françoise Fraysse est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole et dirige le Master 2 « Droit public fondamental ».
Fabrice Hourquebie est professeur de droit public à l'Université Montesquieu- Bordeaux IV et expert auprès de l'Organisation internationale de la Francophonie. Il dirige le Master 2 « Contentieux publics ».
L'étude de la démocratie parlementaire dans l'espace francophone par le prisme des commissions est inédite. Les grandes mutations du droit parlementaire à l'œuvre dans beaucoup de pays francophones conduisent, peu ou prou, les commissions parlementaires à être des acteurs clefs du processus délibératif et de contrôle. En découlent trois observations principales. D'abord, une interrogation sur l'existence d'un modèle francophone de commissions parlementaires. Quel en serait la pertinence, ainsi que l'intérêt sur le plan de l'opérationnalité ou de l'efficacité des missions traditionnellement dévolues aux commissions ? Ensuite, un message à destination des jeunes assemblées. Il n'existe peut-être pas de modèle théorique parlementaire idéal auquel se rattacher. Les commissions parlementaires de chaque pays doivent essayer au mieux, avec leurs moyens et leur culture parlementaire d'inspiration anglophone ou francophone, d'atteindre des objectifs convergents en termes de capacités de délibération et de contrôle. Enfin, un enjeu pour la francophonie institutionnelle, celui du renforcement de la coopération interparlementaire dans l'espace francophone. L'existence d'une formation adaptée des parlementaires et d'une fonction publique parlementaire autonome est, à ce titre, un vrai défi pour les pays en crise ou en sortie de crise qui aspirent à la démocratie représentative.
Françoise Fraysse est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole et dirige le Master 2 « Droit public fondamental ».
Fabrice Hourquebie est professeur de droit public à l'Université Montesquieu- Bordeaux IV et expert auprès de l'Organisation internationale de la Francophonie. Il dirige le Master 2 « Contentieux publics ».
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- Université Toulouse I-Sciences sociales (Auteur)
- Fabrice Hourquebie (Auteur)
- Françoise Fraysse (Auteur)
-
La relation entre secteurs public et privé dans...Université Toulouse I - Sciences sociales, Univ...Presses de l'Université des sciences sociales d...
-
Le Nouveau droit des entreprises en difficulté, lois du 25 janvier 1985 et décrets d'applicationUniversité Toulouse I-Sciences socialesEnaj
-
Toiles, gravures, fusain et sanguine, une galerie de portraits à l'UniversitéUniversité Toulouse I-Sciences sociales, Université des sciences sociales, Mission archivesPresses de l'Université des sciences sociales
-
Le phénomène constituant. Un dialogue interdisciplinaireNicoletta Perlo, Association française de droit constitutionnel, Université Toulouse I-Sciences sociales, Aurore GailletIfr18,00
-
Les métamorphoses de la marque., actes du colloque [du 4 juin 2010, Université Toulouse 1]Jacques LarrieuIfr20,30
-
Les Cahiers de la justice 1/2022. Les valeurs du magistratJean-Baptiste Jacob, Christophe Soulard, Bertrand Mazabraud, Renaud Van Ruymbeke, MAGALIE FLORES-LONJOU, Sandra Travers de Faultrier, Odile Barral, Jean-Philippe Pierron, Maurice Zavaro, Jean-louis Gillet, Camille Miansoni, Cécile Robin, Colette Cameli...Dalloz43,00
-
Pluralisme juridique et droits fondamentaux, [actes du colloque des 16 et 17 décembre 2014]Fabrice HourquebieIuv29,00
-
Code général de la propriété des personnes publiques 2016, annoté et commenté - 6e éd.François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Hourquebie, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Marie-Charlotte LesergentDalloz
-
Code général de la propriété des personnes publiques 2014 commenté - 4e éd.Fabrice Melleray, Fabrice Hourquebie, Rémi GrandDalloz
-
Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal / actes du colloque organisé les 8 et 9 nov, actes du colloque organisé les 8 et 9 novembre 2012Fabrice Hourquebie, Virginie PeltierCujas
-
La Présomption de faute dans le contentieux adm...Françoise FraysseLibrairie générale de droit et de jurisprudence