- EAN13
- 9782111155893
- ISBN
- 978-2-11-115589-3
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2001
- Collection
- Les documents d'information de l'Assemblée nationale (55-2001)
- Séries
- Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. (3314)
- Code dewey
- 324.64
- Fiches UNIMARC
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3314 - Rapport d'information sur le suivi de l'application de la loi n °97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales
De France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Avec Jean-Pierre Dufau
Assemblée nationale
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