Dons et legs dans les bibliothèques publiques

Plusieurs lois récentes ont multiplié les catégories et les conditions
permettant l'exploitation des fonds des établissements patrimoniaux. Il est
parfois difficile pour leurs responsables, qui ont rarement reçu une formation
de juriste, d'identifier la législation qu'ils doivent appliquer.

C'est à la fois pour mieux connaître ces collections et pour mettre en lumière
les questions juridiques liées à certains aspects particuliers de leur gestion
que le Centre de conservation du livre (Arles) et le Centre Gabriel Naudé
(École nationale supérieure des sciences de l'information et des
bibliothèques) ont lancé l'organisation de journées d'études annuelles « Droit
et patrimoine ».

La première journée, en juin 2007, avait pour objectif de retracer l'histoire
de collections nées ou enrichies par des dons complexes. Ces dons ont une
influence directe sur le fonctionnement courant d'un établissement lorsque les
donateurs ont émis des conditions ou selon les circonstances dans lesquelles
ont eu lieu ces dons : conditions de consultation ou de conservation
spécifiques, réserves mises par les donateurs, etc.

Organisée par Raphaële Mouren (maître de conférences à l'Enssib) et Stéphane
Ipert (directeur du CCL), cette première journée a réuni plusieurs
intervenants qui ont présenté des bibliothèques fondées ou enrichies par des
dons et des legs exceptionnels depuis le XVIe siècle : la bibliothèque de
Gênes, la bibliothèque de la bourgeoisie de Berne, la bibliothèque Méjanes d
'Aix-en-Provence, le musée Calvet d'Avignon, la bibliothèque du duc d'Aumale
et les bibliothèques de Jacques Doucet.
La journée s'est terminée par l'intervention d'une juriste spécialisée qui a
précisé et expliqué l'état du droit dans le domaine en France.