328 - Processus législatif (corps législatifs, pouvoir législatif)
- Gestion et organisations du processus législatif
- 328.093
- Procédures et règles du corps législatif (couverture par la télévision, ouvrages généraux, procédures et règles ...
- Initiative législative, reférendum
- Chambres hautes
- Parlementaires (conditions d'éligibilité, durée du mandat, nombre de mandats)
- Pouvoirs, privilèges, restrictions des corps législatifs (devoirs législatifs)
- Comités des corps législatifs (comparaison des systèmes de comités dans les législatures particulières, procédures des ...
- Organisation des partis au sein des corps législatifs (caucus des partis, opposition, partis d'opposition)
- Promulgation de la législation (abrogation des lois, procédure législative pour l'abrogation ou la promulgation d'une ...
- Formes des corps législatifs (bicamérale, monocamérale, multicamérale, ouvrages généraux sur les chambres basses et hautes)
- Processus législatif du Parlement européen
- 328.528
- 328.6
- 328.714
- 328.729
- 328.73
-
LA REVALORISATION DES PARLEMENTS ?, actes du colloque du 19 mars 2010 [au Conseil d'État, Paris]Centre d'études constitutionnelles et politiques, Institut CujasSociété de législation comparée25,00